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RXBAR

CONDITIONS D’UTILISATION (CANADA)

Votre acceptation des présentes conditions d’utilisation

Avant d’utiliser ce site Web ou de publier du contenu sur les comptes de réseaux sociaux appartenant à Insurgent Brands Canada ou qu’elle contrôle (faisant affaire sous le nom de « RXBAR » ou appelée aux présentes « RXBAR », « nous », « notre » ou « nos »), lisez attentivement les présentes conditions d’utilisation, car elles constituent un accord contraignant entre chaque utilisateur de notre site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux (« vous », « votre ») et RXBAR.

Aux fins des présentes conditions d’utilisation, les comptes de réseaux sociaux ou les profils appartenant à RXBAR ou contrôlés par celle-ci (nos « comptes de réseaux sociaux ») comprennent les comptes YouTube, SoundCloud, Pinterest, Twitter, Facebook et Instagram appartenant à notre marque ou contrôlés par celle-ci. De plus, en ce qui concerne le contenu que vous publiez sur nos comptes de réseaux sociaux, les présentes conditions d’utilisation s’appliquent en plus des obligations vous incombant au titre des conditions d’utilisation, des politiques de confidentialité et d’autres politiques applicables de la plateforme de réseau social, mais ne la diminuent pas.

Si vous souhaitez accéder au site Web et utiliser ce dernier ou si vous désirez publier du contenu sur nos comptes de réseaux sociaux, vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation et accepter également d’être lié par celles-ci et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous devez vous abstenir d’accéder à notre site Web et de l’utiliser et ne devez pas publier du contenu sur nos comptes de réseaux sociaux.

Vous convenez que les présentes conditions d’utilisation, ainsi que les renseignements connexes, les communications et les accords conclus entre vous et nous peuvent être mis à disposition ou être faits par voie électronique.

Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour à la date de « Mise à jour » mentionnée ci-dessus. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. De telles modifications prennent effet immédiatement dès leur publication. Vous devez vérifier les présentes conditions d’utilisation régulièrement afin de rester informé des derniers changements. La plus récente version des présentes conditions d’utilisation se trouve ici.

Utilisation de notre site Web et de nos comptes de réseaux sociaux

L’utilisation du site Web et de nos comptes de réseaux sociaux ainsi que l’accès à ceux-ci, est réservée aux utilisateurs se trouvant au Canada.

RXBAR vous accorde (en tant qu’utilisateur autorisé) une licence d’accès limitée, révocable et non exclusive à notre site Web pour votre usage personnel et conformément aux lois applicables. L’utilisation de notre site Web au-delà de la portée de l’accès autorisé qui vous vous est accordé dans le cadre des présentes conditions d’utilisation a pour effet de résilier immédiatement cette autorisation.

L’accès à notre site Web et à nos comptes de réseaux sociaux ainsi que l’utilisation de ceux-ci peut faire l’objet de restrictions, de retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des communications électroniques. RXBAR n’est pas responsable des retards, des échecs de livraison ou d’autres préjudices découlant de tels problèmes, ni de l’indisponibilité du site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux pour quelque raison que ce soit.

Tout droit non expressément concédé par les présentes conditions d’utilisation nous est réservé ou, le cas échéant, est réservé à nos concédants de licence. ranted by these terms of use are reserved to us, or, if applicable, our licensors.

Renseignements sur les marques de commerce et les droits d’auteur

Les noms de marque, les slogans, les personnages et les diverses marques de commerce, ainsi que les dessins d’emballage de tous les produits et de toutes les promotions RXBAR* appartiennent exclusivement à Insurgent Brands LLC ou à ses sociétés affiliées et sont protégés contre la reproduction ou la simulation en vertu des lois et traités nationaux et internationaux sur les marques de commerce et le droit d’auteur en vigueur dans le monde entier.

Notre site Web propose le contenu suivant, sans s’y limiter : textes, éléments audio, images et autres objets ou éléments (collectivement le « contenu »). Le contenu affiché sur notre site Web ou par son intermédiaire est protégé par le droit d’auteur en tant qu’oeuvre collective ou compilation, en vertu des lois sur le droit d’auteur et des conventions internationales. La reproduction, la modification, la création d’oeuvres dérivées de notre site Web ou la redistribution de notre site Web ou de l’oeuvre collective, ainsi que la copie ou la reproduction de notre site Web, en totalité ou en partie, sur un autre serveur ou emplacement aux fins de reproduction ou de redistribution ultérieure sont interdites sans le consentement écrit exprès de RXBAR.

Vous acceptez également de ne pas reproduire, dupliquer, ni copier du contenu de notre site Web sans le consentement écrit exprès de RXBAR et vous acceptez de vous conformer à tous les avis de droit d’auteur affichés sur notre site Web.

Il vous est interdit de décompiler, de désassembler, de désosser ou d’essayer de découvrir, de quelque autre manière que ce soit, un code source contenu dans notre site Web. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout aspect de notre site Web.

Bien que RXBAR ne revendique aucun droit de propriété sur le contenu publié par ses utilisateurs, en publiant un contenu dans une zone de notre site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux qui est accessible aux autres utilisateurs, vous accordez automatiquement et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d’accorder à RXBAR une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, entièrement payée et mondiale d’utiliser, de copier, d’exécuter, d’afficher, de publier, de mettre à disposition, de communiquer au public par télécommunication et de distribuer ce contenu, et de créer des compilations et des oeuvres dérivées à partir de ce contenu, dans le cadre de notre site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux ou autrement.

Respect de votre vie privée

Nous respectons votre droit au respect de votre vie privée. Tous les renseignements que nous recueillons au moyen du site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux sont assujettis à notre Énoncé relatif à la protection de la vie privée, accessible ici.

Votre conduite

Dans la mesure où notre site Web et nos comptes de réseaux sociaux vous permettent de publier, d’envoyer par courriel ou de mettre autrement à disposition du contenu, vous consentez à ne pas publier, envoyer par courriel ou mettre autrement à disposition tout contenu qui :

  • enfreint les lois, les règlements ou les codes ou politiques de l’industrie;
  • contient des renseignements personnels ou d’identification relatifs à une autre personne alors qu’elle n’a pas consenti explicitement à cette divulgation (ou, si cette personne est mineure, si l’un de ses parents ou son tuteur légal n’y a pas consenti explicitement);
  • usurpe l’identité d’une personne physique ou morale, notamment un employé RXBAR, ou déclare ou représente de manière inexacte une affiliation avec une personne physique ou morale;
  • enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de toute personne, ou tout contenu que vous n’avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de toute loi ou de toute relation contractuelle ou fiduciaire;
  • est dommageable, menaçant, déloyal, harcelant, diffamatoire ou pornographique;
  • harcèle, dégrade, intimide ou manifeste de la haine pour un individu ou un groupe d’individus sur la base de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de la race, de l’ethnicité, de l’âge ou d’un handicap;
  • constitue ou contient une forme quelconque de publicité ou de sollicitation, ou comprend des liens vers des services commerciaux ou des sites Web;
  • contient des virus logiciels ou un autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un logiciel ou équipement informatique ou de télécommunications;
  • contient des allégations ou des déclarations fausses, trompeuses, désobligeantes ou autrement inappropriées;
  • contient des témoignages ou des recommandations, à moins que les témoignages ou recommandations en question expriment votre opinion véritable et honnête et des expériences que vous avez vécues;
  • perturbe l’utilisation normale de notre site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux par un volume excessif de contenu ou a un effet négatif sur la capacité d’autres utilisateurs à utiliser notre site Web;
  • emploie une adresse de courriel trompeuse, un en-tête contrefait ou un identifiant autrement manipulé en vue de masquer l’origine de tout contenu transmis au moyen de notre site Web.

Vous êtes exclusivement responsable des pertes, des préjudices et des coûts supplémentaires que vous, RXBAR ou une autre personne pouvez engager en raison de votre soumission de renseignements sur le présent site Web ou par son intermédiaire ou du contenu publié sur nos comptes de réseaux sociaux.

RXBAR se réserve le droit de refuser de publier et le droit de retirer, en totalité ou en partie, le contenu qu’elle juge inacceptable, indésirable ou non conforme aux présentes conditions d’utilisation, selon son appréciation exclusive.

Réclamations pour violation

Si du contenu publié sur le site Web de RXBAR ou sur nos comptes de réseaux sociaux (sans limiter la possibilité que vous avez de nous en aviser, conformément aux politiques applicables de la plateforme de réseau social visée) enfreint votre droit d’auteur, veuillez en aviser notre mandataire désigné comme suit :

  • par la poste à Insurgent Brands Canada, 5350 Creekbank Road, Mississauga (Ontario) L4W 5S1;
  • ou par courriel, au moyen du mécanisme de courriel sur la page Nous joindre, ici.

RXBAR enquête sur les avis de violation présumée et entreprend les actions appropriées en vertu des lois applicables.

Votre avis de violation présumée doit comprendre ce qui suit : a) la signature physique ou électronique du propriétaire des droits d’auteur ou de son mandataire autorisé, b) l’identification de l’oeuvre protégée par le droit d’auteur qui serait violé, c) l’identification du matériel qui serait violé et qui doit être retiré du site Web ou du compte de réseau social, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel, d) des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de communiquer avec le propriétaire du droit d’auteur, comme une adresse, un numéro de téléphone et, s’il y a lieu, une adresse de courriel, e) une déclaration de bonne foi comme quoi l’utilisation contestée du matériel n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi applicable, et f) une déclaration selon laquelle les renseignements figurant dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur. Les réclamants qui présentent de fausses déclarations au sujet d’une violation du droit d’auteur peuvent être responsables des préjudices subis en raison du retrait ou du blocage du matériel, des frais judiciaires et des honoraires d’avocats.

Compte de membre

Il se peut que certaines sections de notre site Web vous soient accessibles uniquement après l’inscription d’un compte de site Web. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez à RXBAR que : a) tous les renseignements que vous avez fournis à RXBAR durant le processus d’inscription sont véridiques, exacts et complets, et b) vous vous conformerez aux présentes conditions d’utilisation.

En tant qu’utilisateur inscrit, vous convenez de maintenir et de mettre à jour dans les plus brefs délais vos données d’inscription aussi souvent que nécessaire pour que ces dernières soient véridiques, exactes, actuelles et exhaustives. 

Vous êtes responsable des pertes, des préjudices ou des coûts additionnels que nous engageons, nos fournisseurs de services ou autrui en raison de la présentation d’information fausse, incorrecte ou incomplète de votre part ou de l’absence de mise à jour de vos renseignements d’inscription ou d’autres renseignements que vous soumettez sur notre site Web. 

Vous reconnaissez que vous avez l’entière responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe de votre compte et que vous êtes responsable, et non nous, des pertes quelconques découlant de l’utilisation non autorisée de votre compte ou de l’accès non autorisé à votre contenu. Vous consentez à nous avertir immédiatement de l’utilisation non autorisée de votre compte.

Dénégation de responsabilité relative à l’information professionnelle

Le présent site Web ou nos publications sur nos comptes de réseaux sociaux peuvent mettre à disposition, citer ou renvoyer à certains renseignements concernant des domaines professionnels, notamment la médecine et d’autres domaines liés à la santé et à la forme physique. Ces renseignements sont fournis exclusivement dans un but d’éducation et de divertissement et ne doivent pas être considérés comme une recommandation de plan de traitement, de produit ou de plan d’action en particulier. L’utilisation de ces renseignements ne remplace pas la consultation d’un professionnel qualifié de la santé ou de tout autre domaine pertinent. De surcroît, ces renseignements professionnels évoluent rapidement; ainsi, il se peut qu’une partie de ceux-ci soit désuète.

Vous convenez d’assumer tous les risques associés à l’utilisation que vous faites de ces renseignements professionnels et au fait de vous y fier. Vous convenez en outre que RXBAR et ses différents fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, directement ou indirectement, des pertes ou des dommages, quelle que soit leur nature, résultant de l’utilisation que vous avez faite de l’information professionnelle ou du fait que vous vous y êtes fié ou qui y sont liés.

Dénégation de responsabilité relative au contenu de tiers

Le présent site Web et nos comptes de réseaux sociaux peuvent donner accès, par Internet, à du contenu et à des sites Web de tiers. RXBAR n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et contenus tiers. Vous convenez qu’il vous appartient de vérifier et d’évaluer ces contenus, et que vous êtes responsable de tous les risques associés à l’utilisation de ces contenus et au fait de vous y fier. Il est de votre responsabilité de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des énoncés relatifs à la protection de la vie privée publiés sur ces sites tiers, de les accepter et de vous y conformer. L’intégration d’un lien vers du contenu de tiers ne signifie aucunement que RXBAR cautionne ce contenu. Vous convenez en outre que RXBAR ne peut en aucun cas être tenue responsable, directement ou indirectement, d’une quelconque perte ou d’un préjudice quelconque, quelle que soit leur nature, résultant de l’utilisation que vous avez faite de tout site Web ou contenu tiers ou du fait que vous vous y êtes fié ou qui y sont liés.

Exonération de garanties et dénégation de responsabilité

DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LE PRÉSENT SITE WEB (Y COMPRIS SON CONTENU) AINSI QUE LE CONTENU QUE NOUS PUBLIONS SUR NOS COMPTES DE RÉSEAUX SOCIAUX SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE NI CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE VIOLATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

RXBAR ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité du contenu défini ni du contenu publié ou mis autrement à disposition sur nos comptes de réseaux sociaux. Dans les limites maximales permises par la loi applicable, RXBAR et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, mandataires et fournisseurs de services respectifs, ne peuvent être tenus responsables (i) des préjudices directs excédant 100 $ CA, ou (ii) des dommages particuliers, indirects, accessoires ou consécutifs, notamment des pertes de revenus ou de profits pouvant découler de l’utilisation du contenu, du présent site Web, de nos comptes de réseaux sociaux ou de tout contenu publié ou mis autrement à disposition sur nos comptes de réseaux sociaux. RXBAR peut apporter des modifications au présent site Web, à ses comptes de réseaux sociaux ou aux produits qui y sont décrits, sans préavis et à tout moment. RXBAR ne s’engage pas à mettre à jour l’information contenue aux présentes.

Indemnité

Vous acceptez d’indemniser RXBAR et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, mandataires et fournisseurs de services respectifs, en cas de réclamations, y compris les frais juridiques et judiciaires raisonnables, d’un tiers en raison ou découlant de ce qui suit : le contenu que vous soumettez, publiez ou mettez à disposition au moyen de notre site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux; un manquement quelconque de votre part aux déclarations et aux garanties aux présentes; ou la violation de votre part des droits d’une autre personne.

Offres

Toutes les offres faites sur notre site Web ou sur nos comptes de réseaux sociaux sont nulles là où la loi les interdit et sont assujetties aux règlements publiés qui y sont relatifs.

Soumissions non sollicitées

Si vous soumettez des idées, des dessins, des recettes, des suggestions, des commentaires ou d’autres renseignements semblables à RXBAR, que ce soit au moyen de notre site Web, de nos comptes de réseaux sociaux ou autrement, vous le faites en l’absence de toute attente en matière de confidentialité et de droit de propriété vous concernant quant au contenu de vos soumissions.

Vous consentez à ce que le contenu de vos soumissions devienne immédiatement la propriété de RXBAR. Vous reconnaissez en outre que vos soumissions peuvent être utilisées ou développées par RXBAR ou ses sociétés affiliées ou en leur nom sans aucune obligation envers vous.

Généralités

Les présentes conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et RXBAR en ce qui a trait à votre utilisation de notre site Web ou de nos comptes de réseaux sociaux, remplaçant les accords intervenus antérieurement entre vous et RXBAR. Les présentes conditions d’utilisation et la relation entre vous et RXBAR sont régies par les lois de la province de l’Ontario (et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent) sans égard aux règles de conflit de lois. Vous et RXBAR convenez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux situés à Toronto, en Ontario. Le défaut de la part de RXBAR d’exercer quelconque droit ou de mettre en vigueur une quelconque disposition des présentes conditions d’utilisation n’est pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une disposition quelconque des présentes conditions d’utilisation est jugée nulle par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties reflétées par la disposition nulle, et les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur.

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